Un véhicule gagé, ou frappé d'une opposition, ne peut pas changer de titulaire. Comprendre ces deux blocages — et savoir comment les lever — évite bien des mauvaises surprises lors d'un achat.
Le certificat de situation administrative
Le certificat de situation administrative (CSA), anciennement appelé certificat de non-gage, indique s'il existe un gage sur le véhicule ou une opposition au transfert de la carte grise. Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu de le remettre à l'acheteur ; il doit dater de moins de 15 jours. Ce document est gratuit et s'obtient en ligne.
Le gage
Un véhicule est gagé lorsqu'il a été acheté à crédit et que ce crédit n'est pas soldé : l'organisme prêteur inscrit un gage sur le véhicule. Tant que ce gage existe, l'acheteur ne peut pas faire établir la carte grise à son nom. Pour le lever, le titulaire doit rembourser intégralement le crédit ; l'organisme financier demande alors la levée du gage.
L'opposition
Une opposition au transfert de la carte grise bloque tout changement de titulaire. Elle peut résulter d'amendes impayées, d'un véhicule accidenté jugé dangereux, d'une décision de justice ou d'un signalement de vol. Tant que l'opposition n'est pas levée, la carte grise ne peut être établie au nom d'un nouveau titulaire — la levée passe par la régularisation de sa cause.
Acheter un véhicule : la vérification
Avant tout achat, il faut exiger du vendeur le certificat de situation administrative — et le vérifier soi-même, la démarche étant gratuite et accessible à toute personne disposant des informations de la carte grise. Un certificat portant la mention « absence de gage et d'opposition » garantit que la vente peut se conclure sans blocage.
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Pour aller plus loin
Questions Fréquentes
Qu'est-ce qu'un véhicule gagé ?
Un véhicule acheté à crédit dont le crédit n'est pas soldé : l'organisme prêteur a inscrit un gage, qui empêche le changement de titulaire.
Peut-on acheter un véhicule gagé ?
C'est déconseillé : tant que le gage n'est pas levé, l'acheteur ne peut pas faire établir la carte grise à son nom.
Qu'est-ce qu'une opposition sur la carte grise ?
Un blocage du transfert de la carte grise, dû par exemple à des amendes impayées, un véhicule jugé dangereux ou une décision de justice.
Le certificat de situation administrative est-il payant ?
Non. Il est gratuit et s'obtient en ligne ; le vendeur doit le remettre à l'acheteur, daté de moins de 15 jours.
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