Carte Grise d'un Véhicule d'Occasion

Acheter un véhicule d'occasion implique de faire établir la carte grise à son nom : c'est le changement de titulaire. Ce guide en détaille la démarche, les pièces, le délai — et les vérifications à mener avant de conclure l'achat.

Le changement de titulaire : un mois pour agir

Après l'achat, l'acheteur dispose d'un mois pour faire établir la carte grise à son nom. La démarche se fait en ligne, sur le site de l'ANTS. En attendant le titre définitif, il peut circuler avec l'ancienne carte grise barrée, puis avec le certificat provisoire délivré une fois la demande déposée.

Les pièces à réunir

Le dossier comprend le certificat de cession signé par le vendeur et l'acheteur, l'ancienne carte grise barrée, une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de six mois, le certificat de situation administrative, et un contrôle technique de moins de six mois pour un véhicule de plus de quatre ans.

Vérifier avant d'acheter

Avant de conclure, l'acheteur a tout intérêt à vérifier plusieurs éléments : le certificat de situation administrative, qui révèle un éventuel gage ou une opposition ; l'historique administratif du véhicule, consultable gratuitement via l'outil HistoVec ; et la cohérence des documents remis par le vendeur.

Les erreurs à éviter

Plusieurs erreurs reviennent souvent : conclure sans avoir consulté le certificat de situation administrative, acheter un véhicule sans contrôle technique à jour, accepter une carte grise non barrée ou incohérente, ou négliger le délai d'un mois. Chacune peut bloquer l'immatriculation ou coûter cher.

Le coût

Le changement de titulaire est payant : taxe régionale calculée sur la puissance fiscale et la région, augmentée des taxes fixes. Le détail figure dans le guide du prix d'un changement de titulaire.

Pour aller plus loin

Questions Fréquentes