Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur guichet-ants.fr est Gweva Legal Force (GLF), SIRET 539 798 835 00051, 70 Impasse du Bellay, 83700 Saint-Raphaël. Contact : cartegrise@gweva.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre du service, GLF est susceptible de collecter : les données d'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance), les coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone), les données relatives au véhicule (immatriculation, caractéristiques techniques), les pièces justificatives nécessaires à la démarche (justificatif de domicile, titre d'identité, permis de conduire, certificat de cession, ancien certificat d'immatriculation), ainsi que les données nécessaires au paiement, traitées par le prestataire de paiement.

3. Finalités

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes : traitement et suivi des demandes de carte grise, accompagnement du client dans ses démarches, facturation et comptabilité, gestion de la relation client et réponse aux réclamations.

4. Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat conclu avec le client (article 6.1.b du RGPD), sur le respect des obligations légales incombant à GLF (notamment comptables et fiscales) et, le cas échéant, sur le consentement du client.

5. Destinataires

Les données sont destinées au personnel habilité de Gweva Legal Force. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de la démarche, à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et aux administrations compétentes, ainsi qu'aux prestataires techniques de GLF (prestataire de paiement, hébergeur). GLF ne cède ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées conformément aux durées légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale. Les pièces justificatives ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire.

7. Transferts hors Union européenne

Lorsque certains prestataires techniques sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, GLF s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD.

8. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à cartegrise@gweva.fr, accompagné le cas échéant d'un justificatif d'identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Cookies

Le site est susceptible d'utiliser des cookies à des fins de fonctionnement et, le cas échéant, de mesure d'audience. L'utilisateur peut configurer son navigateur afin d'accepter ou de refuser les cookies.

10. Sécurité

GLF met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

Dernière mise à jour : mai 2026.