Le Certificat de Cession

Le certificat de cession est le document central de toute vente de véhicule. Bien le remplir, comprendre le code de cession, et savoir réagir quand la transaction se complique : ce guide fait le point.

Qu'est-ce que le certificat de cession ?

Le certificat de cession est le formulaire officiel qui acte le transfert de propriété d'un véhicule. Il est rempli et signé conjointement par le vendeur et l'acheteur, en deux exemplaires — un pour chacun. C'est la pièce maîtresse du dossier de changement de titulaire.

Le code de cession

En déclarant la cession sur le site de l'ANTS, le vendeur obtient un code de cession. L'acheteur en a impérativement besoin pour déposer sa demande de carte grise. Si ce code a été perdu, le vendeur peut le retrouver dans son espace personnel ANTS, où la cession reste enregistrée.

Quand le vendeur ne coopère pas

Si le vendeur n'a pas déclaré la cession, ou ne transmet pas le code et la carte grise barrée, l'acheteur peut se retrouver bloqué. Le premier réflexe est de relancer le vendeur par écrit. À défaut de réponse, l'acheteur peut déposer sa demande de carte grise en exposant la situation à l'ANTS, justificatifs de la vente à l'appui.

La carte grise non transmise

Si le vendeur conserve la carte grise, l'acheteur ne peut pas immatriculer le véhicule. D'où l'importance de tout récupérer au moment même de la vente : carte grise barrée, certificat de cession, certificat de situation administrative. Réclamer ces documents après coup est toujours plus difficile.

Une vente non régularisée

Un vendeur qui n'a jamais fait établir la carte grise à son nom n'est pas en droit de vendre le véhicule. L'acheteur doit donc vérifier, avant de conclure, que le vendeur figure bien comme titulaire sur la carte grise présentée.

Pour aller plus loin

Questions Fréquentes