Carte Grise d'un Véhicule Hérité

Hériter d'un véhicule, c'est devoir décider de son sort et régulariser sa carte grise. Ce guide s'adresse à l'héritier — enfant, parent, frère ou sœur du défunt ; le cas particulier du conjoint survivant fait l'objet d'un guide distinct. Pour le cadre général, voyez le guide de la succession d'un véhicule.

Garder ou revendre le véhicule hérité ?

Le premier choix de l'héritier est simple à formuler : conserver le véhicule, ou s'en séparer. Le conserver suppose de faire établir la carte grise à son nom. S'en séparer — par une vente, un don ou une destruction — n'impose pas toujours cette étape, comme on le verra. Ce choix conditionne toute la démarche.

Conserver le véhicule : la carte grise à son nom

L'héritier qui garde le véhicule effectue un changement de titulaire au titre de la succession, en ligne sur le site de l'ANTS. Il doit fournir le formulaire Cerfa 13750, la carte grise originale, sa pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de six mois, et une pièce justifiant sa qualité d'héritier — attestation du notaire, acte de notoriété, ou certificat de décès accompagné d'une attestation signée de tous les héritiers. Un contrôle technique en cours de validité est exigé pour un véhicule de plus de quatre ans. Le détail des pièces figure dans le guide de la succession.

Plusieurs héritiers : indivision ou désistement

C'est la situation la plus fréquente : le véhicule revient à plusieurs héritiers, par exemple une fratrie. Deux solutions :

• L'indivision. Le véhicule est immatriculé au nom de plusieurs co-titulaires : la carte grise mentionne un titulaire principal et les autres héritiers comme co-titulaires.
• Le désistement. Si un seul héritier reprend le véhicule, les autres renoncent à leur part sur ce bien en signant une lettre de désistement en sa faveur. C'est cette renonciation qui permet d'établir la carte grise au nom du seul héritier repreneur.

Dans tous les cas, le sort du véhicule doit faire l'objet d'un accord de l'ensemble des héritiers.

Revendre le véhicule hérité

Si aucun héritier ne souhaite garder le véhicule, il peut être vendu. La démarche dépend du délai :

• Vente dans les trois mois suivant le décès. Les héritiers n'ont pas à faire établir la carte grise à leur nom au préalable. Ils remettent à l'acheteur la carte grise du défunt barrée, portant la mention « Vendu le... » signée par l'un des héritiers, accompagnée d'un certificat de cession.
• Vente plus de trois mois après le décès. La carte grise doit d'abord être établie au nom d'un héritier, qui procède ensuite à la vente comme un vendeur ordinaire.

La même logique de délai s'applique à la remise du véhicule à un centre VHU agréé en vue de sa destruction.

Pour aller plus loin

Questions Fréquentes