Le mot « délai » recouvre deux questions bien différentes lorsqu'il s'agit de carte grise : combien de temps a-t-on pour faire la démarche, et combien de temps faut-il pour recevoir le titre. Ce guide traite les deux — ainsi que les retards et les recours quand la carte grise tarde à arriver.
Le délai pour faire sa carte grise : un mois
Après l'achat d'un véhicule d'occasion, l'acheteur dispose d'un mois — 30 jours — pour faire établir la carte grise à son nom. Ce délai court à compter de la date figurant sur le certificat de cession. De son côté, le vendeur doit déclarer la cession dans les 15 jours suivant la vente. Pendant ce mois, l'acheteur peut circuler avec l'ancienne carte grise barrée, puis avec le certificat provisoire une fois la demande déposée.
Délai dépassé : quels risques ?
Passé le délai d'un mois, le véhicule circule avec un certificat d'immatriculation non à jour. En cas de contrôle routier, cela constitue une contravention de 4e classe : une amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 € en cas de paiement rapide, majorée à 375 € au-delà, et jusqu'à 750 € au maximum. Aucun retrait de points n'est prévu, mais le véhicule peut être immobilisé le temps de la régularisation.
Le délai de traitement et de réception du titre
Une fois la demande validée par l'ANTS, le certificat d'immatriculation définitif est fabriqué puis envoyé par voie postale à l'adresse du titulaire. Le délai varie : de quelques jours à quelques semaines, selon la charge de traitement et l'acheminement. Ce délai ne dépend pas de l'automobiliste — il n'y a rien à faire d'autre qu'attendre, le certificat provisoire permettant de rouler entre-temps.
Le CPI : un mois pour rouler
Dès que le dossier est validé, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est délivré. Il autorise à circuler en France pendant un mois, le temps de recevoir le titre définitif. Si le CPI arrive à expiration alors que la carte grise n'est toujours pas arrivée, il faut vérifier l'état du dossier : dans la plupart des cas, le titre est en cours d'acheminement et le suivi postal le confirme.
Carte grise non reçue : que faire ?
Si le titre définitif tarde nettement, plusieurs vérifications s'imposent :
- Consulter l'état de la demande sur le compte ANTS — le dossier peut être en attente d'une pièce justificative.
- Vérifier le suivi d'acheminement : le titre est expédié en lettre suivie.
- S'assurer que l'adresse renseignée est correcte — une adresse erronée est la première cause de non-réception.
En cas de blocage persistant, il faut contacter l'ANTS pour faire le point sur le dossier.
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Pour aller plus loin
Questions Fréquentes
Quel délai pour faire sa carte grise après un achat ?
Un mois, soit 30 jours, à compter de la date figurant sur le certificat de cession du véhicule.
Que risque-t-on si le délai d'un mois est dépassé ?
Une amende de 4e classe de 135 € en cas de contrôle routier, sans retrait de points. La régularisation reste possible à tout moment.
Combien de temps pour recevoir sa carte grise ?
De quelques jours à quelques semaines après la validation du dossier. Le certificat provisoire permet de rouler en attendant le titre définitif.
Combien de temps le CPI est-il valable ?
Un mois. Le certificat provisoire d'immatriculation autorise à circuler en France le temps de recevoir la carte grise définitive.
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