Camionnette, fourgon : un véhicule utilitaire s'immatricule selon les mêmes règles qu'une voiture. Ce guide en présente la démarche et les quelques particularités.
Un véhicule comme un autre
Le véhicule utilitaire léger — camionnette, fourgon — porte sur sa carte grise le genre CTTE, pour camionnette. Sa carte grise n'obéit à aucune règle dérogatoire : la démarche, qu'il s'agisse d'une première immatriculation ou d'un changement de titulaire après achat, se fait en ligne sur le site de l'ANTS, exactement comme pour une voiture particulière.
Le coût
Le prix de la carte grise d'un utilitaire se calcule de la même façon que pour une voiture : la taxe régionale correspond à la puissance fiscale multipliée par le tarif du cheval fiscal de la région, augmentée des taxes fixes. Les utilitaires ayant souvent une puissance fiscale plus élevée qu'une citadine, leur taxe régionale peut être plus importante. Le détail du calcul figure dans le guide des prix.
Changer la carte grise d'un utilitaire d'occasion
L'achat d'un utilitaire d'occasion entraîne un changement de titulaire, à effectuer dans le mois suivant l'achat. Les pièces sont celles d'un changement de titulaire classique : certificat de cession, ancienne carte grise barrée, pièce d'identité, justificatif de domicile, et contrôle technique en cours de validité pour un véhicule de plus de quatre ans.
L'utilitaire d'une entreprise
Lorsque l'utilitaire appartient à une société, la carte grise est établie au nom de l'entreprise. Le dossier comporte alors, en plus des pièces habituelles, un extrait d'immatriculation de la société — un Kbis de moins de six mois — et le justificatif d'identité de son représentant légal.
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Pour aller plus loin
Questions Fréquentes
La carte grise d'un utilitaire suit-elle des règles particulières ?
Non. Un utilitaire léger s'immatricule comme une voiture ; sa carte grise porte simplement le genre CTTE, pour camionnette.
Combien coûte la carte grise d'une camionnette ?
Elle se calcule sur la puissance fiscale et la région, comme pour une voiture. Les utilitaires ayant souvent une puissance plus élevée, la taxe régionale peut être plus importante.
Comment immatriculer un utilitaire au nom d'une société ?
Le dossier doit comporter, en plus des pièces habituelles, un extrait Kbis de moins de six mois et l'identité du représentant légal.
Faut-il un contrôle technique pour un utilitaire d'occasion ?
Oui, pour un véhicule de plus de quatre ans, un contrôle technique en cours de validité est exigé lors du changement de titulaire.
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