Le titulaire d'une carte grise n'est pas toujours une personne unique et majeure. Cotitularité, titulaire mineur, véhicule de société, personne en situation de handicap, prêt de véhicule : ce guide fait le tour des situations particulières.
La carte grise à plusieurs noms
Une carte grise peut comporter un titulaire principal et un ou plusieurs cotitulaires. Le titulaire principal est celui dont le nom identifie le véhicule ; les cotitulaires en sont également propriétaires. Cette possibilité est utile au sein d'un couple ou d'une famille. Toute personne mentionnée sur la carte grise doit avoir donné son accord à la démarche.
Un titulaire mineur
Un mineur peut être propriétaire d'un véhicule — un scooter, par exemple. La demande de carte grise est alors effectuée avec la personne exerçant l'autorité parentale, qui fournit son identité et son autorisation. Le titulaire principal devant pouvoir conduire le véhicule, c'est-à-dire détenir le permis correspondant, un mineur sans ce permis figure le cas échéant comme cotitulaire.
Le véhicule d'une entreprise
Lorsqu'une société est propriétaire du véhicule, la carte grise est établie à son nom. Le dossier comprend, en plus des pièces habituelles, un extrait d'immatriculation de la société — un Kbis de moins de six mois — et le justificatif d'identité de son représentant légal.
La personne en situation de handicap
Sous conditions, le véhicule d'une personne en situation de handicap, titulaire d'une carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité », peut bénéficier d'une exonération de la taxe régionale. La carte grise est alors établie à un coût nettement réduit, limité aux taxes fixes.
Le prêt de véhicule
Prêter son véhicule à un proche ne nécessite aucune démarche de carte grise : il n'est pas besoin d'être titulaire pour conduire un véhicule. Le conducteur emprunteur doit simplement être couvert par l'assurance du véhicule et pouvoir présenter la carte grise en cas de contrôle. Le titulaire, lui, reste inchangé.
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Pour aller plus loin
Questions Fréquentes
Une carte grise peut-elle être à plusieurs noms ?
Oui, avec un titulaire principal et un ou plusieurs cotitulaires, tous propriétaires du véhicule.
Un mineur peut-il être titulaire d'une carte grise ?
Oui, pour un véhicule qu'il peut posséder. La demande se fait avec la personne exerçant l'autorité parentale.
Comment immatriculer le véhicule d'une entreprise ?
La carte grise est établie au nom de la société, avec un extrait Kbis de moins de six mois et l'identité du représentant légal.
Faut-il changer la carte grise pour prêter sa voiture ?
Non. Prêter son véhicule ne nécessite aucune démarche ; le conducteur doit être assuré et avoir la carte grise avec lui.
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