En leasing — qu'il s'agisse d'une LOA ou d'une LLD — le véhicule n'appartient pas à son conducteur. Cette particularité se reflète directement sur la carte grise. Ce guide explique ce qui change pendant le contrat et à son terme.
Pendant le contrat : la carte grise au nom du loueur
En location avec option d'achat (LOA) comme en location longue durée (LLD), le véhicule reste la propriété de l'organisme de financement pendant toute la durée du contrat. La carte grise est donc établie au nom de cet organisme ; le conducteur y figure comme locataire, titulaire de l'usage du véhicule mais non propriétaire.
Les démarches restent à la charge du locataire
Même s'il n'est pas propriétaire, le locataire a la responsabilité de l'usage du véhicule : l'assurance, le contrôle technique et les infractions sont à sa charge. Un changement d'adresse, par exemple, doit être déclaré dans les conditions habituelles.
La fin du contrat : lever ou non l'option d'achat
À l'échéance d'une LOA, le locataire a le choix. S'il lève l'option d'achat, il devient propriétaire du véhicule : il faut alors procéder à un changement de titulaire, la carte grise passant du nom de l'organisme de financement à celui de l'ex-locataire. C'est une démarche de changement de titulaire classique. S'il ne lève pas l'option — ou dans le cadre d'une LLD, qui ne prévoit pas d'achat — le véhicule est simplement restitué au loueur, sans démarche de carte grise.
Le coût du changement de titulaire en fin de LOA
Lever l'option d'achat revient à devenir propriétaire : le changement de titulaire correspondant est payant. Son coût se calcule comme tout changement de titulaire — la taxe régionale selon la puissance fiscale et la région, augmentée des taxes fixes. Le détail figure dans le guide du prix d'un changement de titulaire.
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Pour aller plus loin
Questions Fréquentes
Qui est titulaire de la carte grise d'un véhicule en leasing ?
L'organisme de financement, propriétaire du véhicule. Le conducteur y figure comme locataire, titulaire de l'usage.
Que devient la carte grise à la fin d'une LOA ?
Si le locataire lève l'option d'achat, un changement de titulaire met la carte grise à son nom. Sinon, le véhicule est restitué au loueur.
Le changement de titulaire en fin de LOA est-il payant ?
Oui. C'est un changement de titulaire classique, calculé sur la puissance fiscale du véhicule et la région.
Qui gère le contrôle technique d'un véhicule en leasing ?
Le locataire, qui a l'usage du véhicule et en assume les obligations courantes.