En dehors d'une vente classique et d'une succession, deux situations conduisent à transférer la carte grise d'un véhicule entre proches : la donation — donner son véhicule de son vivant — et le divorce, lorsque le véhicule est attribué à l'un des ex-époux. Les démarches et les coûts diffèrent selon le cas.
Donner un véhicule : la donation
Donner son véhicule à un proche — un enfant, un parent, un ami — est un transfert à titre gratuit. Administrativement, il est traité comme une cession :
- Le donateur remplit un certificat de cession (Cerfa n°15776), barre la carte grise et la remet au bénéficiaire avec le code de cession obtenu en déclarant la cession en ligne.
- Le bénéficiaire fait ensuite établir la carte grise à son nom : c'est un changement de titulaire classique, avec les pièces habituelles.
Le caractère gratuit du don ne change rien au coût de la carte grise : le bénéficiaire acquitte un changement de titulaire à plein tarif, calculé sur la puissance du véhicule et le tarif de sa région. Pour un véhicule de valeur élevée, une donation peut par ailleurs avoir des implications fiscales propres ; en cas de doute, un notaire peut vous éclairer.
Le véhicule lors d'un divorce
Lors d'un divorce, le véhicule est attribué à l'un des ex-époux par le jugement de divorce ou la convention. La démarche de carte grise dépend alors de la situation de départ :
- Les ex-époux étaient cotitulaires (la carte grise portait les deux noms). Celui qui conserve le véhicule demande le retrait du nom de l'ex-conjoint. L'opération est traitée comme un changement de situation : elle est exonérée de taxe régionale, et son coût se limite à quelques euros de frais fixes.
- Le véhicule était au nom d'un seul des époux et revient à l'autre. L'opération est alors traitée comme une cession entre les ex-époux : c'est un changement de titulaire à plein tarif, taxe régionale comprise.
Dans les deux cas, le jugement de divorce ou la convention, mentionnant l'attribution du véhicule, est la pièce justificative centrale.
Les pièces et la démarche
La demande se fait en ligne, sur le site de l'ANTS. Les pièces communes sont le formulaire Cerfa 13750, la carte grise du véhicule, une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de six mois et un contrôle technique en cours de validité pour un véhicule de plus de quatre ans. S'y ajoutent, selon le cas, le certificat de cession (donation, ou divorce avec véhicule au nom d'un seul époux) et le jugement ou la convention de divorce.
Combien ça coûte ?
Trois cas de figure se distinguent :
| Situation | Coût de la carte grise |
|---|---|
| Donation à un proche | Changement de titulaire à plein tarif |
| Divorce — ex-époux cotitulaires | Tarif réduit, sans taxe régionale |
| Divorce — véhicule au nom d'un seul époux | Changement de titulaire à plein tarif |
Le calcul du plein tarif — la taxe régionale selon la puissance et la région, plus les taxes fixes — est détaillé dans le guide des prix de la carte grise.
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Pour aller plus loin
Questions Fréquentes
Comment faire la carte grise quand on donne sa voiture à un proche ?
Le donateur établit un certificat de cession à titre gratuit ; le bénéficiaire fait ensuite établir la carte grise à son nom, comme pour un changement de titulaire.
La carte grise est-elle gratuite en cas de donation ?
Non. Le bénéficiaire acquitte un changement de titulaire à plein tarif, calculé sur la puissance du véhicule et le tarif de sa région.
Combien coûte le changement de carte grise après un divorce ?
Si les ex-époux étaient cotitulaires, le coût est réduit, sans taxe régionale. Si le véhicule était au nom d'un seul époux, c'est un changement de titulaire à plein tarif.
Quelle pièce pour changer la carte grise après un divorce ?
Le jugement de divorce ou la convention attribuant le véhicule, et, selon le cas, un certificat de cession entre les ex-époux.
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