Les plaques d'immatriculation portent le numéro du véhicule, défini par la carte grise. Ce guide réunit l'essentiel : les normes à respecter, le choix du département, et la marche à suivre en cas d'usurpation.
Le numéro et les plaques
Depuis la mise en place du SIV en 2009, le numéro d'immatriculation au format AB-123-CD est attribué à vie au véhicule : il ne change pas lors d'un changement de titulaire ni d'un déménagement. Les plaques, apposées à l'avant et à l'arrière, reproduisent ce numéro et doivent rester parfaitement lisibles.
Les normes à respecter
Les plaques doivent être homologuées : dimensions normalisées, fond blanc rétroréfléchissant, caractères noirs selon une typographie réglementaire. Une plaque non conforme, abîmée ou illisible expose à une amende lors d'un contrôle routier. Les plaques noires, elles, restent réservées aux véhicules bénéficiant de la mention « collection ».
Choisir son département
Sur la partie droite de la plaque figure l'identifiant territorial : un numéro de département surmonté du logo de sa région. Depuis 2009, ce département est libre — il est possible de choisir n'importe quel numéro, indépendamment de son lieu de résidence. Ce choix est purement décoratif : il n'a aucune incidence sur la carte grise ni sur le calcul des taxes.
Où faire poser ses plaques
Les plaques se commandent et se posent chez un professionnel — centre auto, garage, plaquiste — sur présentation de la carte grise ou du numéro attribué. Lors d'un changement de titulaire, le numéro restant inchangé, il n'est pas nécessaire de refaire les plaques, sauf si elles sont abîmées.
L'usurpation de plaque
L'usurpation de plaque — aussi appelée « doublette » — consiste, pour un fraudeur, à apposer sur son véhicule une plaque reprenant le numéro d'un autre véhicule. Le titulaire légitime reçoit alors des avis de contravention pour des infractions qu'il n'a pas commises.
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Pour aller plus loin
Questions Fréquentes
Le numéro d'immatriculation change-t-il en cas de revente ?
Non. Depuis 2009, le numéro est attribué à vie au véhicule : il ne change pas lors d'un changement de titulaire.
Peut-on choisir le département sur sa plaque ?
Oui. Depuis 2009, le département affiché est libre et n'a aucune incidence sur la carte grise.
Que faire en cas d'usurpation de plaque ?
Déposer plainte, contester les contraventions reçues à tort, et demander à l'ANTS l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation.
Une plaque non conforme est-elle sanctionnée ?
Oui. Une plaque non homologuée, abîmée ou illisible expose à une amende lors d'un contrôle.